apachh a écrit:
ceci n'est qu'un préambule , la lettre suis après:
Bonjour à tous
Il y avait hier une réunion à l'Assemblée Nationale. A la base, cela devait être
une rencontre entre Allan et le ministère de l'Intérieur sur l'organisation du
teknival. Puis comme Allan avait des demandes plus générales, le ministère l'a
renvoyé vers le député Dumont en charge d'écrire le rapport. L'info a circulé et
d'autres personnes ont demandé à se greffer à la rencontre. Le député a accepté.
Donc c'est devenu une réunion à plusieurs, à l'Assemblée, avec le député et un
représentant de l'Intérieur, Allan, MDM, des sons, etc.
Bref ...
Le député a pris des engagements, dans la mesure de son mandat et de ses
pouvoirs, et en a informé le président de l'Assemblée Nationale et les
ministères de l'Intérieur, de la Culture, de la Santé, de la Jeunesse et des
Sports. Et il a écrit une lettre pour le "mouvement techno "free".
Si je peux donner mon point de vue, c'est un peu tôt car sur les différentes
propositions que vous trouverez, je ne suis pas encore techniquement et
législativement tout à fait prêt pour résister aux contre-attaques que cela va
engendrer côté SACEM et compagnie. Et ces gens sont très puissants et ont des
relais très puissants. Mais il fallait des engagements hier soir pour ce matin :
les voilà.
Vous pouvez poster cette lettre sur tous les forums que vous voulez.
L.
--
S.a.L.
=============================================================
Aux
personnes et aux représentants des mouvements et associations présents
à la réunion du 22 avril 2008 à l'Assemblée nationale et aux autres
membres du mouvement techno « free »
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
Je
tiens à vous informer que comme convenu lors de notre dernière
rencontre, j'ai annoncé aujourd'hui au Président de l'Assemblée
Nationale que se tiendrait dans la deuxième quinzaine du mois de juin
au Palais Bourbon une rencontre de travail et d'échange sur les
rassemblements technos de type free parties ou teknival.
A mon
invitation, seront présents des représentants responsables des
ministères de l'Intérieur, de la Culture, de la Santé, de la Jeunesse
et des Sports.
Tous les sujets seront abordés mais trois particulièrement donneront lieux à des présentations approfondies :
1/
La difficulté à trouver et obtenir des terrains pour les grands
rassemblements : Si cette question est particulièrement sensible pour
les teknivals, elle est générale à de nombreuses formes actuelles de
rassemblements populaires, des réunions évangéliques des Gens du Voyage
à celles de caravaning ou autres. Alors que l'État est dans une période
de réorganisation de son patrimoine foncier, ne peut-on pas imaginer
que si une partie est cédée aux régions, celles-ci pourraient s'engager
à les mettre régulièrement à disposition pour ces grands rassemblements
?
2/ Création d'un statut de musicien amateur : On peut être
un musicien, composer et jouer en public sans vouloir devenir un
professionnel, sans vouloir en vivre financièrement. Cela permettrait
de ne pas être soumis aux réglementations qui ont pour vocation de
taxer l'activité économique.
Il faudrait de plus que les
compositeurs aient le choix, pour chacune de leurs oeuvres de les
déposer ou pas à la SACEM, pour chacun de leur concert d'utiliser ou
pas des morceaux déposés à la SACEM. A partir de là, on ne peut pas
imposer des dispositifs de présomption de salariat ou de présomption
d'interprétation de musique déposée à la SACEM.
3/
Sensibilisation des acteurs administratifs aux politiques de réduction
des risques : Plusieurs outils de réduction des risques, dont l'utilité
est reconnue et l'utilisation demandée par la communauté des acteurs
sanitaires et sociaux, rencontrent une opposition de la part de
certains acteurs administratifs. Puisque ces stratégies de réduction
des risques sont entrées dans la loi depuis 2004, il s'agirait de
favoriser la compréhension des enjeux de la politique de RDR en formant
les personnels adminsitratifs sur ces questions.
Ces trois
thèmes seront envoyés aux ministères de l'Intérieur, de la Culture, de
la Santé, de la Jeunesse et des Sports afin que les responsables
présent lors de notre rencontre puissent apporter leurs analyses et
propositions.
La date n'est pas encore fixé. Ce pourrait être
le 12, le 26 ou le 27 juin 2008. Je ne manquerai pas de vous informer
de la date exacte dès que je la connaitrais. Je vous prie d'agréer
l'expression de ma plus respectueuse considération.
JL Dumont
La suite...
Paris le 25 avril 2008
Monsieur le Député Jean Louis Dumont,
nous souhaitons vous remercier de votre travail, votre courrier nous laisse un espoir.
Vous êtes un homme de parole.
Monsieur
à ce jour n'ayant aucune réponse écrite de chaque ministères énoncés
lors de notre rencontre (Justice ; Culture ; Santé / Jeunesse et des
Sports), acceptant un rendez vous de travail dans une des dates que
vous nous avez proposé dans le courant du mois de Juin,
je me sens dans l'obligation de me retirer ce jour de toute négociation.
Je vous informe également que je fais parvenir cette missive à :
Madame ALBANEL, Ministre de la Culture
Madame ALLIOT –MARIE, Ministre de l'Intérieur,
Madame DATI, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux,
Madame BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé de la Jeunesse et des
Sports,
Mais
aussi aux collectifs des Sounds Systems par les moyens habituels de
communication de notre mouvement culturel et artistique.
Veuillez agréer, Monsieur le Député Dumont, l'expression de mes salutations distinguées.
Allan BLINKHORN porte parole de U.F.O.T